|
DOCUMENTS EXIGIBLES POUR VOS DECLARATIONS EN DOUANE
Pour lever sa déclaration en douane, il faut fournir un certain nombre de documents. La production des documents est nécessaire en fonction de la nature, de la destination, de la valeur, de l’origine des marchandises.
Tous les documents ne sont pas produits au même moment dans la procédure de dédouanement. Certains sont exigés à la recevabilité, d’autres le sont dans la phase de vérification de la déclaration.
Ces documents proviennent de divers ministères et administrations.
I- LES DOCUMENTS GENERAUX
- Le connaissement original (Bill of Loading) pour les envois par mer ;
- La lettre de Transport Aérien (LTA) pour les envois par voie aérienne ;
- La facture fournisseur authentique ;
- Le certificat d’assurance ;
- Le Déclaration Anticipée d’Importation (DAI) ;
- La facture Fret ;
- L’attestation de vérification si la valeur Fob > 500.000 F cfa ou si les produits sont exclus du PVI ;
- La liste de colisage ;
- La quittance si le mode de règlement des droits et taxes est comptant ;
- L’attestation d’exportation ( à l’exportation) ;
- L’engagement de change (à l’exportation) ;
- Le Bordereau de Suivi des Cargaisons (BSC) délivré par (l’OIC)
- Le certificat d’origine UEMOA, CEDEAO en cas de besoins.
 |
- L’attestation de vérification est obligatoire à l’aéroport quelle que soit la valeur FOB
- La DAI n’est pas exigée pour les opérations de transit.
|
II- LES DOCUMENTS SPECIFIQUES
1- LES DOCUMENTS EN RELATION AVEC LES REGIMES DOUANIERS
1.1 POUR L’ADMISSION TEMPORAIRE
a) Admission Temporaire pour Transformation (ATT)
- La Décision d’admission temporaire ;
- Le tableau prévisionnel annuel ;
- La fiche technique production ;
- Le mode de cautionnement : cautionnement bancaire, par crédit d’enlèvement, par chèque certifié…)
b) Admission Temporaire Ordinaire ou Exceptionnelle
- lettre du Directeur Général des Douanes
c) Convention ATA
1-2- POUR LE TRANSIT
- La fiche d’empotage
- Le carnet TRIE
- La déclaration d’entrée pour les déclarations d’apurement
1-3- POUR LES ENTREPOTS
- L’agrément d’entrepôt réel, fictif, ou spécial
2- LES DOCUMENTS EXIGIBLES EN FONCTION DE LA NATURE DES PRODUITS
2-1- A L’EXPORTATION
LE CAFE, LE CACAO ET LEURS DERIVES
- Un agrément d’exportateur ;
- Le bulletin d’analyse ;
- Le bulletin « Formule 1 » ;
- Le Bulletin de Vérification (B.V) ;
- L’autorisation d’empotage (BCC) ;
- Le certificat d’origine EUR1 ;
- Le certificat d’origine UEMOA, CEDEAO.
LE BOIS
- Un agrément d’exportateur ;
- La fiche de spécification délivrée par la Direction Générale des Eaux et Forêts ;
- Le certificat d’origine EUR1 ;
- Le certificat d’origine UEMOA, CEDEAO.
LE COTON ET LA NOIX DE CAJOU (ANACARDE)
- Le certificat de poids délivré par ACE ;
- Le certificat de contrôle qualité délivré par ACE (Audit Contrôle et Expertise) ;
- Le certificat d’origine EUR1 (pour les pays de l’Union Européenne) ;
- L’autorisation d’exportation délivrée par l’ARECA (Autorité de Régulation du Coton et de l’Anacarde).
LES PIERRES ET METAUX PRECIEUX
- L’autorisation des Finances Extérieures ;
- L’autorisation délivrée par les Ministères des Mines et de l’Economie ;
- Le certificat de contrôle délivré par la SODEMI.
ESPECES DE FAUNE ET DE FLORES SAUVAGES MENACEES D’EXTINCTION ET PRODUITS ISSUS DE CES ESPECES (Convention de Washington)
Pour ces marchandises une autorisation de la Direction en charge de la protection de la nature du Ministère de l’Environnement et des Eaux et Forêts est nécessaire.
LES EFFETS PERSONNELS
2-2- A L’IMPORTATION
PRODUITS HALIEUTIQUES, CARNES ET LAITIERS, FRUITS ET LEGUMES
- L’autorisation d’importation délivrée par le Ministère en charge de la Production Animale
- Le certificat d’origine
- Le Visa des Services phytosanitaires (Ministère de l’Agriculture)
- Le certificat de non radioactivité pour les produits laitiers
PRODUITS PHARMACEUTIQUES
- L’autorisation d’importer délivrée par la Direction de la Pharmacie et du médicament ;
- L’autorisation d’enlever délivrée par la Direction de la Pharmacie et du Médicament.
EFFETS PERSONNELS DEMENAGEMENT
- Un certificat de déménagement délivré par les Services administratifs du pays de départ ;
- Un inventaire détaillé, daté et signé par le détenteur des effets et objets mobiliers constituant son déménagement et revêtu d’une attestation par laquelle il déclare sur l’honneur que ces effets et objets sont en cours d’usage et lui appartiennent depuis au moins six mois.
ANIMAUX VIVANTS
- Le certificat de vaccination (bovins, équidés.) ;
- Le certificat de salubrité pour les viandes et abats comestibles ;
- Le certificat pour les abeilles, couvain ;
- Le certificat sanitaire pour les poussins, œufs à couver ou à consommer ;
- Le certificat sanitaire pour les reproducteurs de race pure ;
- Le certificat zoo pour les oiseaux ;
- Le certificat zoo sanitaire pour les semences de géniteur.
ESPECES DE FAUNE ET DE FLORES SAUVAGES MENACEES D’EXTINCTION ET PRODUITS ISSUS DE CES ESPECES (Convention de Washington)Pour ces marchandises une autorisation de la Direction en charge de la protection de la nature, Ministère de l’environnement et des Eaux et Forêts est nécessaire.
DEPOUILLES MORTELLES
- le certificat de non contagion
OBJETS D’ART, DE COLLECTION, D’ANTIQUITE
- L’autorisation d’exporter délivrée dans le pays d’origine par le Ministère de la Culture ou en charge du Patrimoine national.
VEHICULES D’OCCASION
- La carte grise étrangère du véhicule ;
- La fiche CIVIO et d’évaluation délivrée par la SICTA ;
- Le Compte Contribuable délivré par la DGI ;
- Le Code Importateur (pour les professionnels) ;
- Le Code Importateur Occasionnel délivré par le Service d’Attribution du Code Occasionnel ;
- Le visa de réimmatriculation délivré par le Bureau Central National Interpol ;
- Le connaissement original ;
- Le registre de commerce (pour les professionnels) ;
- La copie de la Carte Nationale d’Identité ou de la Carte de Séjour.
LES PRODUITS CONCERNES PAR LES EXONERATIONS DES DROITS ET TAXES
- L’autorisation de franchise ;
- La Décision d’exonération.
LES PRODUITS ORIGINAIRES UEMOA ET CEDEAO
- Le certificat d’origine UEMOA et CEDEAO ;
- La déclaration d’exportation du pays d’origine.
LES ARMES ET MUNITIONS
- L’autorisation d’importation
- Le permis de dédouaner délivré par le Ministère de la Sécurité
LES MATIERES EXPLOSIVES
- L’autorisation d’exploitation d’un dépôt de Substances explosives
LES PIERRES ET METAUX PRECIEUX
- L’attestation de la SODEMI
LES BILLETS DE BANQUES
- L’attestation des Finances Extérieures du Ministère en charge de l’Economie et des Finances;
- L’autorisation de Changes.
L’ALCOOL ETHYLIQUE DENATURE DE TOUT TITRE
- L’autorisation d’importation délivrée par la Direction de la Pharmacie et du Médicament.
LA FRIPERIE
- Le Certificat de fumigation
|
Nous rappelons que les informations ci-dessus n’ont qu’une valeur indicative ; elles sont données à titre d'information. N’étant pas complètes, elles ne sauraient se substituer à la réglementation applicable. Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous d'un bureau de douane.
|
Source : Service de la Communication et du Courrier des Douanes ivoiriennes
|