LES MISSIONS DE LA DOUANE
La Direction Générale des Douanes ivoiriennes est rattachée au Ministère en charge de l’Economie et des Finances.
Service de l'État, la Direction Générale des Douanes (DGD) est chargée de mettre en œuvre et de faire respecter les dispositions législatives et réglementaires auxquelles sont soumis les mouvements des personnes, des marchandises, des moyens de transport et des capitaux à l’entrée et à la sortie du territoire. La Douane est une Administration nationale dont les activités s’intègrent dans le contexte des relations régionales et internationales.
A ce titre, la douane exerce de nombreuses missions : une mission fiscale, une mission économique, une mission de facilitation des échanges apparue avec les exigences de la mondialisation et une mission d’appui aux autres administrations à travers la protection des intérêts de l’Etat et des citoyens.
1- La mission fiscale, plus connue du public, est prépondérante.
Il s’agit de percevoir les droits et taxes exigibles sur les marchandises importées et exportées.
L'action douanière s'exerce sur l'assiette, la liquidation des droits, taxes et redevances perçus à l'entrée et à la sortie du territoire ivoirien au profit du budget national ou pour le compte d’autres administrations ou organisations sous-régionales (UEMOA, CEDEAO).
Principales pourvoyeuses du Budget de l’Etat, les recettes douanières représentent environ ………% des recettes fiscales de la Côte d’Ivoire.
2- La mission économique, moins connue du public, mais qui revêt différents aspects :
Elle consiste avant tout en la protection et en la promotion des industries locales par :
la mise en oeuvre d'instruments fiscaux de protection dans le cadre de l’UEMOA tels que la taxe dégressive de protection et la taxe conjoncturelle à l’importation, en cas de menace sur les productions nationales ;
la mise en œuvre de la politique commerciale définie par l’UEMOA à travers des instruments tels que le Tarif Extérieur Commun des douanes, les régimes préférentiels de droits, etc. ;
la modernisation et la promotion de procédures et régimes douaniers économiques favorisant le développement des entreprises : transit, entrepôt sous douane, entrepôt industriel, admission temporaire, perfectionnement.
la protection des produits locaux par la surveillance des échanges extérieurs ;
la promotion des échanges extérieurs : ici il est demandé aux services douaniers d’accompagner l’expansion des échanges internationaux en supprimant les entraves, les barrières non tarifaires.
l’incitation à l’investissement par les avantages fiscaux et douaniers accordés aux opérateurs économiques
Par ailleurs, la douane met à la disposition des autorités et des usagers des données statistiques relatives aux importations et exportations de marchandises
3- la facilitation des échanges apparue avec les exigences de la mondialisation.
Dans la pratique, il s’agit de :
réduire les exigences de documents requis,
simplifier les procédures de dédouanement,
éliminer les pratiques contraignantes aux frontières,
utiliser le scanner pour des contrôles non intrusifs,
sécuriser et simplifier les opérations de transit,
promouvoir de véritables recours en cas d’abus des services,
mettre en place une organisation efficiente des services basée sur l’usage des traitements informatisés pour un gain de temps.
4- Les autres missions des douanes
Elles concernent la protection des intérêts de l’Etat et des citoyens.
La protection des intérêts de l’Etat et du citoyen est matérialisé par les opérations suivantes :
le contrôle des bagages, du fret, des colis postaux, des aéronefs et des véhicules ;
la protection de la santé publique par le contrôle des importations de médicaments, la lutte contre le trafic illicite de produits stupéfiants, les contrôles sanitaires et phytosanitaires ;
la protection de la sécurité publique opérée à travers le contrôle des importations d’armes et de munitions, ou des publications susceptibles de porter atteinte à la morale ;
la surveillance des mouvements de capitaux ;
la protection du consommateur par le contrôle de la qualité des produits alimentaires, le contrôle des normes techniques et la recherche des produits contrefaits) ;
la protection du patrimoine culturel et de l’environnement par le contrôle des exportations de biens culturels et par l’application de la Convention de Washington (le CITES) sur les espèces de flore et de faune menacées d’extinction.
Les Douanes ivoiriennes participent, en outre, à toutes les actions de coopération régionale, dans le cadre de l’UEMOA et de la CEDEAO.
L’UEMOA, organisation régionale, affiliée à l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD), a pour objet le développement de la coopération douanière entre les pays qui la composent (Bénin, Burkina-Faso, Côte d’Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Togo et Sénégal).
Elle a pour vocation :
la facilitation des échanges par l'harmonisation des procédures douanières et la mise en place d’un régime de transit international ;
l'adoption du système harmonisé de classement des marchandises ;
la mise en place de système de dédouanement informatisé ;
la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
la promotion des accords préférentiels...
La CEDEAO est la plus grande organisation régionale qui regroupe outre les huit (08) pays de l’espace UEMOA (Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal, et Togo), les pays suivants : Cap-Vert, Gambie, Ghana, Guinée Conakry, Liberia, Nigeria, Sierra Leone) .
La CEDEAO promeut l’intégration régionale dans tous les domaines de l'activité économique. Cette intégration se traduit notamment dans le domaine commercial par :
la facilitation et le développement des échanges,
la création d’une zone de libre échange conduisant à moyen terme à une union douanière,
l’octroi d’un régime tarifaire préférentiel aux produits du cru et de l’artisanat et aux produits industriels agréés, accompagné d’un mécanisme de compensation des pertes de recettes douanières qui en résultent.
Les Douanes ivoiriennes soutiennent ces objectifs. En effet, elle accompagne ces objectifs par l'harmonisation des procédures douanières (déclaration en douane unique) et par la facilitation du transit (TRIE…).
Les Douanes ivoiriennes établissent également les statistiques du commerce extérieur.
En somme, de par leur position aux frontières, leurs méthodes de travail et par le caractère paramilitaire de leur personnel, les Douanes ivoiriennes apportent leurs concours à certaines Administrations en veillant au contrôle des entrées et des sorties des personnes et des biens. Elles appliquent les textes que ces Administrations élaborent ou initient
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